Conditions générales d’utilisation du site Ivorantelo
Merci de consulter nos conditions. Elles encadrent toute utilisation de ivorantelo.com, pour garantir un environnement transparent et sécurisé, en accord avec la législation canadienne.
Mise à jour : 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ivorantelo.com, vous acceptez ces conditions et nos politiques associées, définissant les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de nos contenus et services numériques.
Définitions clés
Voici les termes employées pour clarifier nos conditions d’utilisation.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant sur le site ivorantelo.com.
« Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus, réseautage et outils accessibles sur ivorantelo.com.
« Informations personnelles » : données permettant d’identifier un individu (adresse email, IP, etc.).
« Conditions » : les règles contractuelles encadrant l’usage du site.
Utilisation du service
Toute utilisation doit être conforme à la loi et à ces conditions. Le site vise à fournir de l’information fiable et de l’actualité digitale.
Âge requis
ivorantelo.com est destiné aux personnes ayant révolu 16 ans. L’accès à certains services peut être restreint ou soumis à conditions supplémentaires.
L’inscription est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.
Vos responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site de façon respectueuse et responsable.
Usages interdits
Sont formellement interdits les usages suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques publiés sur ivorantelo.com sont protégés. Leur reproduction, modification ou exploitation nécessite une autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
En publiant sur ivorantelo.com, vous garantissez détenir l’ensemble des droits nécessaires sur vos contenus.
Droits et modération des contenus
Nous pouvons retirer, modifier ou bloquer tout contenu non conforme aux présentes conditions.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour connaître vos droits et modalités.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité générale
Certains contenus sont à vocation informative et peuvent comporter des imprécisions involontaires.
Avertissement
ivorantelo.com décline toute responsabilité quant à l’usage des informations publiées et ne fournit aucun conseil professionnel spécifique.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de ivorantelo.com est limitée aux dispositions légales applicables au Canada.
Indemnisation
Vous engagez à indemniser ivorantelo.com en cas d’utilisation abusive ou illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera géré avec priorité par règlement amiable.
Arbitrage
En cas d’échec d’accord, un recours à l’arbitrage privé peut être proposé par accord mutuel.
L’arbitrage reste une option et non une obligation contractuelle.
Règlement des litiges en ligne
Le règlement en ligne des litiges peut s’appliquer pour des différends transfrontaliers.
Découvrir le processus ODRDivisibilité
La nullité partielle d’une clause n’affecte pas la validité globale des conditions.
Accord complet de service
Ce document constitue l’accord entier entre les parties, remplaçant tout précédent engagement écrit.
Loi applicable au Canada
La législation canadienne prévaut sur tous les litiges relevant de ces conditions.
Résiliation
Toute violation majeure peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au site.
Modifications
ivorantelo.com se réserve le droit d’ajuster les présentes conditions à tout moment.
Nous contacter concernant les conditions
Pour toute question juridique ou relative aux règles du site, contactez-nous.
Adresse email: content@ivorantelo.com
Téléphone: +1 (249) 860-0969
Adresse: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’application: Dès le 30 novembre 2025
Version: 1.2